J.O. 287 du 10 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0404219V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Chabert, domicilié 16, rue de Rouen-les-Mouettes, 14390 Varaville.

Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.